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A-5.1, r. 2 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des acupuncteurs

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Sous réserve des articles 2 et 4, dans la première année d’application du présent règlement, tout acupuncteur doit adhérer au régime collectif d’assurance de la responsabilité conclu par l’Ordre dans les 30 jours suivant le 19 avril 2001.
Décision 2001-03-15, a. 7.
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